Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site editions-france.fr est édité à titre non professionnel par un particulier établi en France. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, en sa qualité de personne physique éditant un site à titre non professionnel, a transmis ses nom, prénom, domicile et numéro de téléphone à l'hébergeur (voir section 3) et bénéficie à ce titre d'un anonymat public. Toute demande légitime peut être adressée à l'hébergeur ou au point de contact ci-dessous.

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est l'éditeur du site mentionné en section 1. Ses coordonnées complètes sont disponibles auprès de l'hébergeur sur réquisition de l'autorité judiciaire (article 6-II de la LCEN).

3. Hébergeur

4. Objet du site

Editions-france.fr est un site éditorial indépendant à vocation informative. Il propose un annuaire et des analyses documentaires sur les maisons d'édition françaises (lignes éditoriales, modalités de soumission de manuscrits, données publiques). Les contenus sont rédigés à partir de sources publiques (sites officiels des maisons, Wikipédia, actualité littéraire, INPI, INSEE, BnF, SNE) et n'engagent pas les éditeurs cités. Aucune relation contractuelle n'existe entre l'auteur d'un manuscrit et editions-france.fr ; le site n'intervient ni dans les soumissions, ni dans les contrats d'édition, ni dans les paiements de droits d'auteur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, code source, structure des bases de données, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants pour le droit d'auteur, et L. 711-1 et suivants pour le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception de l'usage privé et des courtes citations dûment référencées (article L. 122-5 du CPI).

Les noms et marques des maisons d'édition citées demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur editions-france.fr relève de l'information du public et de la liberté d'expression (article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme).

Pour une présentation approfondie du droit applicable, voir notre page dédiée : Propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail des finalités, durées de conservation, bases légales, droits des personnes concernées et mesures de sécurité figure dans notre Politique de protection des données, qui complète intégralement les présentes mentions.

7. Cookies

Le site dépose des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) après recueil d'un consentement explicite via la bannière de gestion des cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie non strictement nécessaire n'est posé tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix. Le détail figure dans notre Politique de protection des données.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur editions-france.fr le sont à titre purement informatif. Malgré le soin apporté à leur sélection et à leur mise à jour, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolue des contenus, en particulier des données relatives aux maisons d'édition (adresses, lignes éditoriales, modalités de soumission, dirigeants), qui peuvent évoluer indépendamment de la veille du site.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

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• des décisions prises par un auteur sur le fondement d'informations publiées sur editions-france.fr (envoi d'un manuscrit, signature d'un contrat, démarches juridiques) ;
• des contenus de sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes (voir section 9).

Pour tout projet éditorial sérieux, l'utilisateur est invité à se reporter aux sources officielles des éditeurs concernés et, le cas échéant, à consulter un professionnel (avocat spécialisé, conseil littéraire, agent).

9. Liens hypertextes

Editions-france.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (sites officiels d'éditeurs, bases publiques, articles de presse). Ces liens sont fournis à titre documentaire. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité légale. La présence d'un lien sortant ne vaut ni recommandation, ni partenariat, sauf mention explicite.

Les liens entrants vers editions-france.fr sont autorisés sous réserve qu'ils n'altèrent pas l'apparence du site, ne portent pas atteinte à son image et n'induisent pas en erreur sur la nature du service. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

10. Transparence éditoriale et relations commerciales

Pour assurer son fonctionnement (hébergement, nom de domaine, outillage technique), editions-france.fr peut percevoir des revenus de plusieurs sources, dont le présent paragraphe rend compte en application de l'article L. 121-7 du Code de la consommation (transparence des contenus à finalité commerciale) et des recommandations de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité).

Sources de revenus susceptibles d'exister sur le site :

• Publicité programmatique diffusée via la régie Google AdSense. Les emplacements publicitaires sont visuellement identifiables comme tels et sélectionnés par l'algorithme du régisseur, sans intervention éditoriale.
• Partenariats et opérations de sponsoring avec certaines maisons d'édition, plateformes ou prestataires de services aux auteurs (ateliers d'écriture, services d'édition, services juridiques, formations, salons). Lorsqu'un contenu est issu d'un partenariat rémunéré, cette information est mentionnée explicitement sur la page concernée.
• Liens d'affiliation susceptibles de générer une commission lorsqu'un utilisateur réalise un achat sur un site partenaire après avoir cliqué depuis editions-france.fr. Les liens concernés sont signalés ou regroupés selon les usages en vigueur.

L'éditeur s'efforce de maintenir l'indépendance de la ligne rédactionnelle : les fiches d'analyse des maisons d'édition sont rédigées à partir de sources publiques (sites officiels, INPI, INSEE, BnF, presse littéraire) et ne constituent pas un classement objectif ni exhaustif du marché de l'édition. Par souci de transparence, l'utilisateur est informé que des relations commerciales ou partenariales peuvent influencer la sélection, l'ordre d'affichage, la mise en avant ou la visibilité de certaines maisons d'édition sur le site, notamment dans les listes, recommandations, encarts ou liens de dépôt de manuscrit. Ces mises en avant ne dispensent pas l'utilisateur de recouper toute information déterminante pour une décision importante (envoi de manuscrit, choix d'un partenaire éditorial, signature d'un contrat) avec les sources officielles des éditeurs concernés.

Toute personne souhaitant connaître l'existence ou non d'une relation commerciale entre editions-france.fr et une maison d'édition donnée peut adresser une demande à contact@editions-france.fr ; il y sera répondu dans les meilleurs délais.

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler à l'éditeur un contenu qu'elle estime manifestement illicite (atteinte aux droits d'auteur, diffamation, injure, contenu haineux, atteinte à la vie privée, etc.) en adressant à contact@editions-france.fr un courrier électronique précisant :

• la date de la notification ;
• les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (ou raison sociale et siège pour une personne morale) ;
• la description du contenu litigieux et son URL précise sur editions-france.fr ;
• les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré, accompagnés des justifications de fait et de droit ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

Tout signalement abusif ou manifestement infondé est passible des sanctions prévues à l'article 6-I-4 de la LCEN (un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige né de l'utilisation du site, et dans le respect des dispositions du Code de la consommation pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

13. Contact

Délai indicatif de réponse : 30 jours. Pour les demandes RGPD, voir vos droits.